Traitement
médical, lutte antidopage et compétitions :
Les
Autorisations d’usage à visée thérapeutique
(A.U.T.)
Mode
d’emploi
Dr
André Grousset, Médecin Fédéral
National
En
compétition, tout athlète peut faire l'objet
d'un contrôle anti-dopage.
Depuis
le 1er janvier 2004, la lutte contre le dopage a pris une forme
commune dans tous les pays et pour tous les sports. La plupart
des pays dont la France sont signataire du Code de l’AMA
(Agence Mondiale anti-dopage) qui précise les devoirs
et les responsabilités de chacun, tant au niveau des
organisations gouvernementales qu'au niveau des Fédérations
sportives nationales et internationales, des sportifs et de
l'encadrement.
Notre
fédération, conformément au Code de la
santé publique (cf articles L.3631-1, L.3631-3, L.3632-3)
possède un règlement disciplinaire relatif à la
lutte contre le dopage. Il en est de même au point de
vue international pour la CMAS.
En
France la réglementation de la lutte contre le dopage
s'appuie sur l'arrêté du 20 avril 2004 relatif
aux substances et aux procédés mentionnés à l'article
L.3631-1 du Code de la Santé Publique, complété par
l’arrêté du 25 mars 2005.
- Le
sportif doit s'assurer que tout "produit" ou
substance qu'il utilise ne contient aucune substance interdite
(liste sur www.santesport.gouv.fr).
- Lors
d'un contrôle anti-dopage, tous médicaments
ou tous produits administrés doivent être
consignés dans le procès verbal de prélèvement.
Les
autorisations d'usage à des fins thérapeutiques
(A.U.T.) permettent donc aux sportifs malades ou blessés
d'utiliser sous certaines conditions des produits ou substances
interdits.
Le
signalement de tels traitements et leur justification médicale
prend la forme de formulaires dont les modèles sont
annexés à l'arrêté (formulaires
d'AUT)
Cette
synthèse a pour objet de vous informer sur les démarches à effectuer
si, pour vous soigner, vous devez prendre un médicament
ou une substance prescrits par votre médecin :
En
pratique : les demandes d’AUT concernent :
Tout
sportif licencié dans une Fédération Sportive
qui se prépare à participer à une compétition
sportive dans le cas d'usage à des fins de traitement
d'une substance interdite qui figure sur la liste des substances
et méthodes interdites de l'A.M.A.
Qui
remplit le formulaire d’AUT ?
Tout
médecin désigné par le sportif comme étant
son médecin habituel ou son médecin traitant.
Ce médecin devra décliner ses nom, prénom, qualification
et spécialité médicale.
Quels
formulaires ?
Cas
N°1 : Le formulaire allégé
La
procédure est strictement réservée à l'usage
de glucocorticoïdes appliqués par voies locales
et pour les béta-2 agonistes (formoterol, salbutamol,
salmeterol et terbutaline) par inhalation. Il s'agit de sportifs
souffrant de pathologies courantes rencontrées fréquemment
au sein la population sportive
Cas N°2 : Le formulaire standard
Ce
formulaire est à utiliser pour tout traitement comprenant
un produit figurant sur la liste des interdictions et ne pouvant
pas faire l'objet d'une demande par formulaire abrégé.
Cette procédure concerne particulièrement les
sportifs qui subiraient un préjudice de santé significatif
si la substance ou la méthode interdite n'était
pas administrée ou pour qui il n'existe pas d'alternative
autorisée pouvant se substituer à la substance
ou méthode interdite. L'usage thérapeutique de
la substance ou de la méthode ne devra produire aucune
amélioration de la performance autre que celle attribuable
au retour à un état de santé normal après
traitement.
Par
ailleurs, le sportif est tenu de soumettre la demande d'AUT
au moins 21 jours avant de participer à la manifestation.
Il s'agit donc d'un processus principalement adapté aux
maladies chroniques.
Les
différents organismes internationaux et nationaux peuvent
fournir les formulaires. Le Ministère des Sports, le
C.P.L.D., les Fédérations, les Ligues, et les
Directions Régionales et Départementales de la
Jeunesse et des Sports peuvent fournir ces différents
formulaires. Vous les trouverez également sur le site
de l’AMA.http://www.wada-ama.org/
Quand le remplir ?
Dès
que possible, si le sportif utilise à des fins thérapeutiques
un médicament ou procédé interdit, et
dans tous les cas, avant de participer à une compétition.
Attention
: toute demande envoyée après le déroulement
d'une compétition sera invalidée et exposera
le sportif contrôlé positif à des sanctions
prévues par la loi.
Qui
doit le signer ?
Votre
médecin doit signer et dater.
La
signature du sportif est obligatoire, datée par lui-même.
Toutefois, en cas de sportif mineur ou de sportif souffrant
de handicap l'empêchant de signer ce formulaire, un parent
ou un représentant devra signer avec lui ou en son nom.
Attention
de bien lire et de comprendre le formulaire et le chapitre
figurant au dessus de votre signature. Demandez une explication éclairée à votre
médecin, car c'est votre droit le plus strict de faire
respecter le Code de Déontologie, et le secret médical.
Où l'envoyer
?
- Selon
le niveau de la compétition ou votre classification
de sportif, vous devez envoyer le formulaire adapté à :
- s'il
s'agit d'une compétition fédérale.
Vous devez envoyer ce formulaire de demande d'autorisation
d'usage à des fins thérapeutiques par lettre
recommandée avec accusé de réception à :
C.P.L.D. – Commission A.U.T.–39 Rue Saint
Dominique – 75007 PARIS
- s'il
s'agit d'une compétition internationale ou championnat
National.
Pour l’instant envoyez également ce formulaire de demande
d'autorisation d'usage à des fins thérapeutiques par lettre
recommandée avec accusé de réception à :
C.P.L.D. – Commission A.U.T.–39 Rue Saint Dominique – 75007
PARIS
Nota :
il s’agit là d’une mesure transitoire
normalement
le destinataire de l’AUT dans ce second cas devrait être
le Comité pour l'Autorisation d'Usage à des
fins Thérapeutiques de la CMAS (Fédération
internationale) : Ceci conformément au Code anti-dopage
de la CMAS
Mais ce
Comite n’ayant pas encore vu le jour . Le CAUT de L’AMA
ne servant que pour les procédures d’appel aucune
demande d’AUT ne doit lui être envoyée
directement.
Il
est important avant l'envoi de votre dossier de conserver
une photocopie ainsi que de bien garder les différents
documents permettant de justifier l'envoi de votre dossier
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Enfin
vous devez en principe respecter les conditions de mise en œuvre
du traitement
Définitions :
(1)
compétition internationale : toutes compétitions
inscrites au calendrier de la CMAS y compris les championnats
nationaux des disciplines internationales
(2)
compétition fédérale : il s'agit d'une
compétition sélective ou qualificative inscrite
au calendrier de la FFESSM d'un championnat de ligue ou de
département ou encore d'un championnat de France des
disciplines non internationales.
Conduite à tenir
lors du retour de l'A.U.T. ?
· Si
validée par le C.P.L.D : la conserver et la présenter à chaque
compétition lors d'un contrôle anti-dopage
· si refusée par le C.P.L.D. : le sportif doit représenter
une nouvelle demande complète prenant en compte les motifs du refus. Dans
ce cas, et jusqu'à nouvel ordre, il n'est pas autorisé à utiliser
par dérogation une substance ou un procédé interdit. Il
peut déposer un recours auprès du CAUT de l’AMA.
Sources
documentaires :
- Le
guide du sportif (Agence Mondial Anti-dopage)
- Listes
des substances et méthodes interdites
- Règlement
antidopage de la FFESSM
- Code
antidopage de la CMAS
Liens :
CMAS : http://www.cmas2000.org/
http://www.cmas2000.org/comspo/pec/docutheque
Est-ce
un dopant ?
Une base de données originale actualisée et validée scientifiquement
http://www.dopage.com/dopa4/index.php4
Le
site du Ministère des Sportsconsacré à la
santé des sportifs et à la lutte contre le
dopage :
http://www.santesport.gouv.fr/index.htm
liste
des medicaments :
http://www.santesport.gouv.fr/contenu/dopage/produits_dopants.asp
Site
de l’AMA (WADA) :
http://www.wada-ama.org/
|