Qui peut devenir SCIA ?
Les structures commerciales établies hors du territoire français et qui proposent des activités subaquatiques peuvent accéder à ce statut de SCA (Structure Commerciale Agréée) particulière au sens des statuts de la FFESSM. L’agrément est délivré à titre personnel au représentant légal de la SCIA et n’est donc pas transférable.
Les SCIA, comment ça fonctionne ?
Les SCIA sont des membres à part entière de la fédération et à ce titre sont habilitées à délivrer des licences et participer directement à la vie fédérale, notamment en prenant part aux votes lors des AG nationales (comptabilisation dans les SCA). Elles participent également à l’élection d’un membre du CDN de la FFESSM élu au titre de la représentation des SCA et SCIA.
Elles peuvent délivrer des certifications et titres fédéraux dans le respect des règlements de la FFESSM, et notamment des brevets techniques (directement jusqu’au niveau 3 et sous tutelle de la CTN pour les autres niveaux).
Les SCIA ne sont rattachées à aucun OD ; sur un plan administratif, elles dépendent directement du CDN.
A compter de sa deuxième année d’agrément, pour voir son agrément renouvelé une troisième fois et les fois suivantes, la SCIA doit avoir délivré au moins 11 licences dans l’année. Dans le cas contraire, l’agrément est retiré, mais la structure peut faire le choix de demander son rattachement en qualité de section du Club France FFESSM
La charte des SCIA
Les SCIA s’engagent auprès de la FFESSM au respect d’une charte spécifique qu’elle signe lors de la procédure d’agrément. Cette dernière précise des droits et des devoirs, ainsi que les différentes procédures de fonctionnement attachées au statut de SCIA.
Afin de motiver les SCIA à s’investir dans la vie fédérale, un système d’intéressement progressif a été introduit dans la charte des SCIA :
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Tous les ans, en fin d’année civile, le siège totalise les délivrances de licences et achats de fournitures et certifications fédérales.
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Les SCIA sont classifiées en SCIA-Plus (+ de 35 licences ou + de 50 certifications) et SCIA-VIP (+ de 100 licences et + de 50 certifications).
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En fonction de leur classification, les SCIA accèdent à des avoirs sur leurs achats de l’année suivante et des remises sur divers produits de la fédération et ses partenaires (voir annexe II de la charte).
La charte des SCIA.
Les relations avec le CLUB France FFESSM
Dès l’obtention de leur agrément, les SCIA deviennent partenaires du Club France FFESSM et à ce titre peuvent en afficher la signalétique et participer aux actions de promotion et de développement de la FFESSM, du Club France FFESSM et des activités subaquatiques.
Le club France Ffessm.
Vous voulez devenir SCIA
La procédure d’agrément.
Vous voulez renouveler votre agrément de SCIA
La procédure de renouvellement de l’agrément.
Vous voulez permuter du statut de SCIA à celui de section du CFF ou l’inverse
Les explications sur la permutation.
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